Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. Le membre doit prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect, par la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, par les employés, les actionnaires, les administrateurs, les associés et toute autre personne qui collaborent avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles, du Code des professions (chapitre C-26) et de ses règlements d’application.
D. 1092-2010, a. 1.
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